C-26, r. 256 - Règlement sur l’assurance de la responsabilité professionnelle des membres de l’Ordre des technologues professionnels du Québec

Full text
8. Le présent règlement remplace le Règlement sur l’assurance responsabilité professionnelle de l’Ordre professionnel des technologues professionnels du Québec (D. 244-88, 88-02-24).
Décision 2007-04-26, a. 8.